• Neoma Reims Conseil

Relèvement du seuil de nomination des CAC : menace ou opportunité ?




Le projet de loi Pacte prévoit de supprimer la présence du Commissaire Aux Comptes (CAC) dans les PME en s’alignant sur la directive européenne qui avait fixé le seuil de nomination à 8M€ de chiffre d’affaire à l’occasion de la réforme de l’audit en 2016. Le projet de loi fait débat quant aux menaces qu’il représente pour les Commissaires Aux Comptes mais encourage également à repenser l’avenir du métier.


La décision de Bercy de relever les seuils d’audits légaux obligatoires de 3,1M€ à 8M€, s’inscrit dans le cadre de la loi Pacte, le « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation de l'Entreprise ». Ce projet a pour objectif d’améliorer la performance des TPE et des PME en leur offrant des simplifications et en leur accordant plus de confiance. Ainsi, ce relèvement des seuils permettrait de les soulager des quelques 5500€ en moyenne par an que représente une intervention d’audit légal des comptes.

Mais, le projet de loi ne fait pas l’unanimité. Il est fortement critiqué par les CAC pour lesquels ce dernier représente de réelles menaces.

En effet, les retombées socio-économiques d’une telle réforme sont inéluctables : la profession estime qu’au moins 80% des mandats (soit 40% des honoraires) seraient touchés par la mesure, raison pour laquelle les CAC se mobilisent largement. Si l’audit légal est supprimé, combien de sociétés souhaiteront recourir volontairement à un audit contractuel ? Pour information, dans les pays nordiques, 50% des audits ont été perdus dans les années qui ont suivi le relèvement des seuils.

Cette suppression risquerait de saper une économie de confiance et de sécurité que garantit le commissariat aux comptes. En effet, le métier d’auditeur consiste non seulement à vérifier les états financiers des entreprises mais aussi à révéler des cas de fraude ou autres cas délictueux.

Les conséquences sur le plan social sont également graves. Selon un rapport de l'Inspection Générale des Finances, la réforme entraînerait la perte d'emploi de 6 000 à 7 000 salariés. De surcroît, le métier d’auditeur constitue un débouché majeur pour les diplômés d’écoles de commerce ou d’universités qui proposent des cursus spécifiques en audit qui se retrouveraient de facto en difficulté.

En somme, cette mesure semble ne pas être adaptée à la structure de notre économie puisque 60% de la valeur ajoutée produite dans notre pays est issue des petites et moyennes entreprises, constat à partir duquel il semble difficile d’envisager une telle réforme. Les objectifs européens restent donc à adapter à la réalité de notre économie nationale pour obtenir des résultats pertinents.

Par ailleurs, nul ne peut ignorer l’opportunité immense que représente cette mesure dans la réinvention du métier.

En effet, la suppression du CAC conjointement avec l’irruption de l’intelligence artificielle contraint à repenser l’avenir du métier d’auditeur mais aussi des métiers du chiffre dans leur globalité. Des nouvelles missions pour les commissaires aux comptes pourraient ainsi voir le jour : accompagnement de la croissance et de l’innovation, interventions pour des enjeux liés à la cybersécurité ou au financement par exemple. En bref, le métier évoluerait vers un audit plus «ciblé».


Rédigé par Bilge Aydogan,

Responsable Développement Commercial de NRC

(Mandat 2017-2018)

0 vue
Logo blanc complet NRC.png
  • White LinkedIn Icon
  • White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • Blanc Icône Instagram

06.77.83.09.28

59 rue Pierre Taittinger 51100 Reims

© Neoma Reims Conseil,  association loi 1901 de type Junior-Entreprise

Tous droits de reproduction réservés.